J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520496A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, Mme Désoudin (Sara), épouse Di Sangro, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Vibrac et Thierry Gerome, notaires associés à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges).